Conditions générales de livraison Académie Arendt (de l'Institut Hannah Arendt asbl) pour l'achat et la participation à des formations en ligne, des webinaires, des inscriptions à des communautés d'apprentissage et des produits. (version mars 2022)
1. Définitions
1.1 Dans les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions »), on entend par :
a) Arendt Academy : la plateforme d'apprentissage en ligne de l'asbl Hannah Arendt Instituut qui vend les produits et propose les services ;
b) Acheteur : la personne (consommateur ou personne morale) qui achète un produit ou un service auprès d'Arendt Academy ;
c) Participant : la personne (consommateur ou personne morale) qui suit une formation ou un webinaire (gratuit ou payant) à l'Arendt Academy.
2. Généralités
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services/offres proposés par Arendt Academy via sa plateforme d'apprentissage numérique : www.arendt-academy.be, pour commander des produits et s'inscrire à des formations en ligne et à des webinaires.
2.2 L'Institut Hannah Arendt se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2.3 Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions restent valables.
2.4 Arendt Academy ne peut être tenue responsable de ses offres si l'acheteur/le participant comprend ou devrait raisonnablement comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur ou une faute de frappe manifeste.
2.5 Le contrat entre Arendt Academy et l'acheteur/le participant est conclu dès que l'acheteur/le participant clique sur le bouton d'inscription ou d'achat.
2.6 Pour ses prestations de services, Arendt Academy a une obligation de moyens, et non une obligation de résultat.
2.7 Les présentes conditions restent en vigueur si Arendt Academy (de l'Institut Hannah Arendt asbl) change de nom, de forme juridique ou de propriétaire.
3. Livraison et paiement Produits
3.1 Si les produits commandés sont en stock, leur expédition aura lieu dans les sept jours ouvrables suivant la commande. Le dépassement de ce délai ne donne droit à aucune indemnisation.
3.2 Seule l'adresse communiquée par l'acheteur à Arendt Academy est considérée comme lieu de livraison.
3.3 Sauf mention contraire expresse, tous les prix indiqués sur la plateforme web s'entendent TVA comprise. Les éventuels frais de traitement et/ou d'expédition sont indiqués lors de la procédure de commande dans la boutique en ligne.
3.4 Les commandes de matériel imprimé peuvent être payées à l'avance via Paypal. La livraison du matériel imprimé aura lieu après validation du paiement par Arendt Academy.
3.5 Les commandes de formations individuelles en ligne peuvent être réglées via PayPal. Les acheteurs d'un module d'apprentissage en ligne individuel reçoivent automatiquement une facture par e-mail et ont immédiatement accès au module après avoir effectué le paiement via PayPal.
4. Droit de rétractation
4.1 L'acheteur a le droit de retourner les produits livrés à Arendt Academy pendant un délai de réflexion de quatorze jours, sans avoir à fournir de motif. Le délai de réflexion commence à courir le premier jour après la réception des documents imprimés par l'acheteur. Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
4.2 Dès que le retour a été reçu par Arendt Academy et vérifié pour détecter d'éventuels dommages, le montant de l'achat (y compris les frais de traitement/d'expédition) sera remboursé, à condition que l'article soit en bon état. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours sur le compte bancaire utilisé par l'acheteur lors du paiement de la commande ou sur la carte de crédit correspondante. Conservez la confirmation d'expédition et le code de suivi du retour. Arendt Academy peut vous les demander.
4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente de formations individuelles en ligne, car il a été convenu avec l'acheteur qu'il aurait immédiatement accès au module après paiement, de sorte qu'un retour n'est plus possible.
6. Participation à des réunions, formations et webinaires payants
6.1 Vous pouvez vous inscrire à une réunion, une formation ou un webinaire payant via le formulaire d'inscription. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. Si le nombre d'inscriptions est trop élevé, vous serez placé sur une liste d'attente. Vous ne pourrez participer à la réunion, la formation ou le webinaire payant concerné que si vous recevez un e-mail de confirmation de participation.
6.2 Certaines formations sont soumises à des critères de participation. Les participants sont alors sélectionnés sur la base d'un questionnaire ou d'un entretien.
6.3 Les frais liés à la formation / au webinaire payant doivent être réglés dans les 14 jours suivant la date de facturation.
6.4 En cas d'empêchement d'un participant à une réunion payante, celui-ci est redevable de frais d'annulation de 50,00 € (hors TVA) à Arendt Academy jusqu'à huit jours avant la réunion payante. En cas d'annulation moins de huit jours avant la réunion, le participant est redevable de la totalité du montant à Arendt Academy.
6.5 En cas d'empêchement d'un participant à une formation / un webinaire payant, le participant est redevable de frais d'annulation de 50,00 € (hors TVA) jusqu'à 14 jours avant la date de la réunion payante organisée par Arendt Academy. En cas d'annulation moins de 14 jours avant la formation, le participant est redevable de la totalité du montant à Arendt Academy.
6.6 Si un participant est dans l'impossibilité d'assister à une réunion/formation payante, un remplaçant peut être envoyé à sa place sans frais supplémentaires, à condition que le remplacement soit signalé à Arendt Academy au plus tard la veille de la réunion à 10h00 via : info@hannah-arendt.institute.
7. Participation à des réunions gratuites
7.1 Vous pouvez vous inscrire à une réunion gratuite via le formulaire d'inscription. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. Si le nombre d'inscriptions est trop élevé, vous serez placé sur une liste d'attente. Attention : vous ne pourrez participer à la réunion concernée que si vous recevez une confirmation écrite de votre participation.
7.2 Si un participant est dans l'impossibilité d'assister à une réunion gratuite, il peut annuler sa participation sans frais. Nous vous prions de bien vouloir informer Arendt Academy dès que possible de votre empêchement via : info@hannah-arendt.institute. Les personnes inscrites sur la liste d'attente auront alors la possibilité de participer.
8. Annulation de réunions et de formations par Arendt Academy
8.1 Si, huit jours avant une réunion, Arendt Academy estime que le nombre d'inscriptions est insuffisant, Arendt Academy a le droit de retirer la réunion du site web et de considérer le contrat avec les personnes déjà inscrites comme résilié, sans intervention judiciaire. Les personnes concernées seront informées dès que possible d'une telle décision d'annulation. Les frais de participation déjà payés seront remboursés.
8.2 Si, en raison de circonstances telles que la force majeure, par exemple la maladie du formateur, une réunion prévue sur le site web ne peut avoir lieu, Arendt Academy fixera une nouvelle date pour la réunion. Les participants déjà inscrits seront informés dans les plus brefs délais par Arendt Academy de la nouvelle date et, le cas échéant, du nouveau lieu et/ou de la nouvelle heure de début.
8.3 La communication de l'Arendt Academy indiquant que la date a été modifiée vaut également résiliation des contrats relatifs à la réunion à l'ancienne date et offre de participation à la réunion à la nouvelle date. Seules les personnes qui confirment leur accord avec la nouvelle date seront inscrites sur la liste des participants à la réunion à la nouvelle date. Les personnes qui ne s'inscrivent pas à la réunion à la nouvelle date ne sont redevables d'aucune somme à Arendt Academy à cet égard. Les frais de participation déjà payés seront remboursés.
8.4 Si, en raison de circonstances particulières, une réunion prévue sur le site web doit avoir lieu dans un autre lieu, Arendt Academy en informera les participants dans les plus brefs délais. Si Arendt Academy modifie le lieu d'une réunion en raison de circonstances particulières, Arendt Academy a le droit d'adapter l'heure de début de la réunion à cette nouvelle situation. Le changement de lieu n'entraîne pas l'annulation des inscriptions. Toutefois, les personnes inscrites peuvent, dans un délai d'une semaine après avoir été informées du changement de lieu par Arendt Academy, annuler leur inscription sans frais d'annulation et sans avoir à fournir de motif.
8.5 En cas d'annulation d'une réunion par Arendt Academy ou de modification par Arendt Academy de la date, du lieu ou de l'heure de début d'une réunion, Arendt Academy n'est tenue à aucune indemnisation ni garantie.
9. Responsabilité et indemnisation
9.1 Arendt Academy n'est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à la fourniture de ses produits et services.
9.2 Si Arendt Academy devait néanmoins être tenue responsable de dommages causés à des personnes ou à des biens, cette responsabilité serait limitée au montant versé dans ce cas par l'assurance responsabilité civile professionnelle d'Arendt Academy, déduction faite de la franchise applicable, conformément aux conditions de cette assurance responsabilité civile professionnelle.
9.3 Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, l'acheteur/le participant doit, après avoir constaté ou dû constater un dommage, le signaler par écrit à Arendt Academy dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les deux semaines.
9.4 Toute demande d'indemnisation à l'encontre d'Arendt Academy expire un an après l'exécution du contrat, sans préjudice de la possibilité d'autres motifs d'expiration antérieurs en vertu de la loi.
9.5 Si la bonne exécution de la mission l'exige, Arendt Academy fera appel à des tiers. Arendt Academy n'est pas responsable des manquements ou négligences de ces tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d'Arendt Academy. Si ces tiers souhaitent limiter leur responsabilité dans le cadre de l'exécution d'une mission confiée par Arendt Academy, Arendt Academy part du principe et confirme, si nécessaire, que toutes les missions qui lui sont confiées par l'acheteur/le participant impliquent le pouvoir d'accepter une telle limitation de responsabilité au nom de l'acheteur/du participant.
10. Confidentialité et secret professionnel
10.1 Arendt Academy collecte et traite les données personnelles des acheteurs de produits et des participants à des réunions dans le but de conclure et d'exécuter des contrats (d'achat) avec la personne concernée et d'en assurer le règlement. En acceptant le contrat (d'achat) / les présentes conditions, l'acheteur/participant est réputé avoir donné son consentement explicite et éclairé au traitement de ces données à caractère personnel par Arendt Academy et les éventuels sous-traitants de données à caractère personnel pour Arendt Academy.
10.2 Arendt Academy ne fournit ni ne vend aucune donnée à caractère personnel à des tiers, tels que d'autres entreprises ou organisations, sauf si cela est nécessaire à la prestation de ses services et sauf si Arendt Academy y est contrainte par la loi. Arendt Academy vous renvoie à sa Déclaration de confidentialité qui décrit comment nous traitons les données à caractère personnel et quels sont vos droits à cet égard.
10.3 Arendt Academy et l'acheteur/le participant ne sont pas autorisés à fournir des informations qui sont ou pourraient être de nature confidentielle à des tiers qui ne sont pas parties au contrat, ni à utiliser ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été obtenues. Ces informations sont soumises à une obligation de confidentialité, sauf si l'exception prévue à l'article 10.2 s'applique.
10.4 Les obligations découlant du présent article restent également en vigueur après la résiliation (anticipée) du contrat.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits similaires relatifs aux produits, réunions et formations de l'Arendt Academy appartiennent exclusivement à l'Arendt Academy ou aux concédants ou licenciés de l'Arendt Academy.
11.2 L'acheteur/le participant n'est pas autorisé à reproduire, modifier ou copier, en tout ou en partie, tout produit ou service fourni par Arendt Academy à l'acheteur/au participant sans l'autorisation écrite préalable d'Arendt Academy.
12. Réclamations
12.1 Si vous avez une réclamation à formuler concernant nos produits, nos réunions ou nos formations, vous pouvez la transmettre via le formulaire de l'Institut Hannah Arendt. Veuillez décrire votre plainte de manière aussi précise que possible. Vous recevrez une réponse de notre part dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de quatre semaines.
12.2 Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Tous les contrats conclus entre Arendt Academy et l'acheteur/le participant sont régis par le droit belge.
13.2 Tous les litiges découlant de ou liés aux présentes conditions générales et aux contrats conclus entre l'Arendt Academy et l'acheteur/le participant seront tranchés par le tribunal de Malines, sauf si la loi désigne impérativement un autre tribunal compétent.