{"id":10,"date":"2021-08-16T13:15:34","date_gmt":"2021-08-16T13:15:34","guid":{"rendered":"https:\/\/arendt-academy.be\/terms-of-service\/"},"modified":"2022-03-03T09:30:48","modified_gmt":"2022-03-03T09:30:48","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arendt-academy.be\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison Acad\u00e9mie Arendt<\/strong> (de l'Institut Hannah Arendt asbl) pour l'achat et la participation \u00e0 des formations en ligne, des webinaires, des inscriptions \u00e0 des communaut\u00e9s d'apprentissage et des produits. (version mars 2022)<\/p>

1. D\u00e9finitions<\/b><\/p>

1.1 Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab conditions \u00bb), on entend par :
a) Arendt Academy : la plateforme d'apprentissage en ligne de l'asbl Hannah Arendt Instituut qui vend les produits et propose les services ;
b) Acheteur : la personne (consommateur ou personne morale) qui ach\u00e8te un produit ou un service aupr\u00e8s d'Arendt Academy ;
c) Participant : la personne (consommateur ou personne morale) qui suit une formation ou un webinaire (gratuit ou payant) \u00e0 l'Arendt Academy.<\/p>

2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/b><\/p>

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les services\/offres propos\u00e9s par Arendt Academy via sa plateforme d'apprentissage num\u00e9rique : www.arendt-academy.be, pour commander des produits et s'inscrire \u00e0 des formations en ligne et \u00e0 des webinaires.<\/p>

2.2 L'Institut Hannah Arendt se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

2.3 Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est nulle ou annul\u00e9e, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions restent valables.<\/p>

2.4 Arendt Academy ne peut \u00eatre tenue responsable de ses offres si l'acheteur\/le participant comprend ou devrait raisonnablement comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur ou une faute de frappe manifeste.<\/p>

2.5 Le contrat entre Arendt Academy et l'acheteur\/le participant est conclu d\u00e8s que l'acheteur\/le participant clique sur le bouton d'inscription ou d'achat.<\/p>

2.6 Pour ses prestations de services, Arendt Academy a une obligation de moyens, et non une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>

2.7 Les pr\u00e9sentes conditions restent en vigueur si Arendt Academy (de l'Institut Hannah Arendt asbl) change de nom, de forme juridique ou de propri\u00e9taire.<\/p>

3. Livraison et paiement Produits<\/b><\/p>

3.1 Si les produits command\u00e9s sont en stock, leur exp\u00e9dition aura lieu dans les sept jours ouvrables suivant la commande. Le d\u00e9passement de ce d\u00e9lai ne donne droit \u00e0 aucune indemnisation.<\/p>

3.2 Seule l'adresse communiqu\u00e9e par l'acheteur \u00e0 Arendt Academy est consid\u00e9r\u00e9e comme lieu de livraison.<\/p>

3.3 Sauf mention contraire expresse, tous les prix indiqu\u00e9s sur la plateforme web s'entendent TVA comprise. Les \u00e9ventuels frais de traitement et\/ou d'exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s lors de la proc\u00e9dure de commande dans la boutique en ligne.<\/p>

3.4 Les commandes de mat\u00e9riel imprim\u00e9 peuvent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 l'avance via Paypal. La livraison du mat\u00e9riel imprim\u00e9 aura lieu apr\u00e8s validation du paiement par Arendt Academy.<\/p>

3.5 Les commandes de formations individuelles en ligne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es via PayPal. Les acheteurs d'un module d'apprentissage en ligne individuel re\u00e7oivent automatiquement une facture par e-mail et ont imm\u00e9diatement acc\u00e8s au module apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 le paiement via PayPal.<\/p>

4. Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>

4.1 L'acheteur a le droit de retourner les produits livr\u00e9s \u00e0 Arendt Academy pendant un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de quatorze jours, sans avoir \u00e0 fournir de motif. Le d\u00e9lai de r\u00e9flexion commence \u00e0 courir le premier jour apr\u00e8s la r\u00e9ception des documents imprim\u00e9s par l'acheteur. Si l'acheteur fait usage de ce droit de r\u00e9tractation, les frais de retour sont \u00e0 la charge exclusive de l'acheteur.<\/p>

4.2 D\u00e8s que le retour a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par Arendt Academy et v\u00e9rifi\u00e9 pour d\u00e9tecter d'\u00e9ventuels dommages, le montant de l'achat (y compris les frais de traitement\/d'exp\u00e9dition) sera rembours\u00e9, \u00e0 condition que l'article soit en bon \u00e9tat. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les 30 jours sur le compte bancaire utilis\u00e9 par l'acheteur lors du paiement de la commande ou sur la carte de cr\u00e9dit correspondante. Conservez la confirmation d'exp\u00e9dition et le code de suivi du retour. Arendt Academy peut vous les demander.<\/p>

4.3 Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas \u00e0 la vente de formations individuelles en ligne, car il a \u00e9t\u00e9 convenu avec l'acheteur qu'il aurait imm\u00e9diatement acc\u00e8s au module apr\u00e8s paiement, de sorte qu'un retour n'est plus possible.<\/p>

6. Participation \u00e0 des r\u00e9unions, formations et webinaires payants<\/b><\/p>

6.1 Vous pouvez vous inscrire \u00e0 une r\u00e9union, une formation ou un webinaire payant via le formulaire d'inscription. Les inscriptions sont trait\u00e9es par ordre d'arriv\u00e9e. Si le nombre d'inscriptions est trop \u00e9lev\u00e9, vous serez plac\u00e9 sur une liste d'attente. Vous ne pourrez participer \u00e0 la r\u00e9union, la formation ou le webinaire payant concern\u00e9 que si vous recevez un e-mail de confirmation de participation.<\/p>

6.2 Certaines formations sont soumises \u00e0 des crit\u00e8res de participation. Les participants sont alors s\u00e9lectionn\u00e9s sur la base d'un questionnaire ou d'un entretien.<\/p>

6.3 Les frais li\u00e9s \u00e0 la formation \/ au webinaire payant doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans les 14 jours suivant la date de facturation.<\/p>

6.4 En cas d'emp\u00eachement d'un participant \u00e0 une r\u00e9union payante, celui-ci est redevable de frais d'annulation de 50,00 \u20ac (hors TVA) \u00e0 Arendt Academy jusqu'\u00e0 huit jours avant la r\u00e9union payante. En cas d'annulation moins de huit jours avant la r\u00e9union, le participant est redevable de la totalit\u00e9 du montant \u00e0 Arendt Academy.<\/p>

6.5 En cas d'emp\u00eachement d'un participant \u00e0 une formation \/ un webinaire payant, le participant est redevable de frais d'annulation de 50,00 \u20ac (hors TVA) jusqu'\u00e0 14 jours avant la date de la r\u00e9union payante organis\u00e9e par Arendt Academy. En cas d'annulation moins de 14 jours avant la formation, le participant est redevable de la totalit\u00e9 du montant \u00e0 Arendt Academy.<\/p>

6.6 Si un participant est dans l'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 une r\u00e9union\/formation payante, un rempla\u00e7ant peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 sa place sans frais suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que le remplacement soit signal\u00e9 \u00e0 Arendt Academy au plus tard la veille de la r\u00e9union \u00e0 10h00 via : info@hannah-arendt.institute<\/a>.<\/p>

7. Participation \u00e0 des r\u00e9unions gratuites<\/b><\/p>

7.1 Vous pouvez vous inscrire \u00e0 une r\u00e9union gratuite via le formulaire d'inscription. Les inscriptions sont trait\u00e9es par ordre d'arriv\u00e9e. Si le nombre d'inscriptions est trop \u00e9lev\u00e9, vous serez plac\u00e9 sur une liste d'attente. Attention : vous ne pourrez participer \u00e0 la r\u00e9union concern\u00e9e que si vous recevez une confirmation \u00e9crite de votre participation.<\/p>

7.2 Si un participant est dans l'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 une r\u00e9union gratuite, il peut annuler sa participation sans frais. Nous vous prions de bien vouloir informer Arendt Academy d\u00e8s que possible de votre emp\u00eachement via : info@hannah-arendt.institute<\/a>. Les personnes inscrites sur la liste d'attente auront alors la possibilit\u00e9 de participer.<\/p>

8. Annulation de r\u00e9unions et de formations par Arendt Academy<\/b><\/p>

8.1 Si, huit jours avant une r\u00e9union, Arendt Academy estime que le nombre d'inscriptions est insuffisant, Arendt Academy a le droit de retirer la r\u00e9union du site web et de consid\u00e9rer le contrat avec les personnes d\u00e9j\u00e0 inscrites comme r\u00e9sili\u00e9, sans intervention judiciaire. Les personnes concern\u00e9es seront inform\u00e9es d\u00e8s que possible d'une telle d\u00e9cision d'annulation. Les frais de participation d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront rembours\u00e9s.<\/p>

8.2 Si, en raison de circonstances telles que la force majeure, par exemple la maladie du formateur, une r\u00e9union pr\u00e9vue sur le site web ne peut avoir lieu, Arendt Academy fixera une nouvelle date pour la r\u00e9union. Les participants d\u00e9j\u00e0 inscrits seront inform\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais par Arendt Academy de la nouvelle date et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nouveau lieu et\/ou de la nouvelle heure de d\u00e9but.<\/p>

8.3 La communication de l'Arendt Academy indiquant que la date a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e vaut \u00e9galement r\u00e9siliation des contrats relatifs \u00e0 la r\u00e9union \u00e0 l'ancienne date et offre de participation \u00e0 la r\u00e9union \u00e0 la nouvelle date. Seules les personnes qui confirment leur accord avec la nouvelle date seront inscrites sur la liste des participants \u00e0 la r\u00e9union \u00e0 la nouvelle date. Les personnes qui ne s'inscrivent pas \u00e0 la r\u00e9union \u00e0 la nouvelle date ne sont redevables d'aucune somme \u00e0 Arendt Academy \u00e0 cet \u00e9gard. Les frais de participation d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront rembours\u00e9s.<\/p>

8.4 Si, en raison de circonstances particuli\u00e8res, une r\u00e9union pr\u00e9vue sur le site web doit avoir lieu dans un autre lieu, Arendt Academy en informera les participants dans les plus brefs d\u00e9lais. Si Arendt Academy modifie le lieu d'une r\u00e9union en raison de circonstances particuli\u00e8res, Arendt Academy a le droit d'adapter l'heure de d\u00e9but de la r\u00e9union \u00e0 cette nouvelle situation. Le changement de lieu n'entra\u00eene pas l'annulation des inscriptions. Toutefois, les personnes inscrites peuvent, dans un d\u00e9lai d'une semaine apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es du changement de lieu par Arendt Academy, annuler leur inscription sans frais d'annulation et sans avoir \u00e0 fournir de motif.<\/p>

8.5 En cas d'annulation d'une r\u00e9union par Arendt Academy ou de modification par Arendt Academy de la date, du lieu ou de l'heure de d\u00e9but d'une r\u00e9union, Arendt Academy n'est tenue \u00e0 aucune indemnisation ni garantie.<\/p>

9. Responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/b><\/p>

9.1 Arendt Academy n'est pas responsable des dommages directs ou indirects li\u00e9s \u00e0 la fourniture de ses produits et services.<\/p>

9.2 Si Arendt Academy devait n\u00e9anmoins \u00eatre tenue responsable de dommages caus\u00e9s \u00e0 des personnes ou \u00e0 des biens, cette responsabilit\u00e9 serait limit\u00e9e au montant vers\u00e9 dans ce cas par l'assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle d'Arendt Academy, d\u00e9duction faite de la franchise applicable, conform\u00e9ment aux conditions de cette assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>

9.3 Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation, l'acheteur\/le participant doit, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 ou d\u00fb constater un dommage, le signaler par \u00e9crit \u00e0 Arendt Academy dans les plus brefs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les deux semaines.<\/p>

9.4 Toute demande d'indemnisation \u00e0 l'encontre d'Arendt Academy expire un an apr\u00e8s l'ex\u00e9cution du contrat, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 d'autres motifs d'expiration ant\u00e9rieurs en vertu de la loi.<\/p>

9.5 Si la bonne ex\u00e9cution de la mission l'exige, Arendt Academy fera appel \u00e0 des tiers. Arendt Academy n'est pas responsable des manquements ou n\u00e9gligences de ces tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d'Arendt Academy. Si ces tiers souhaitent limiter leur responsabilit\u00e9 dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'une mission confi\u00e9e par Arendt Academy, Arendt Academy part du principe et confirme, si n\u00e9cessaire, que toutes les missions qui lui sont confi\u00e9es par l'acheteur\/le participant impliquent le pouvoir d'accepter une telle limitation de responsabilit\u00e9 au nom de l'acheteur\/du participant.<\/p>

10. Confidentialit\u00e9 et secret professionnel<\/b><\/p>

10.1 Arendt Academy collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des acheteurs de produits et des participants \u00e0 des r\u00e9unions dans le but de conclure et d'ex\u00e9cuter des contrats (d'achat) avec la personne concern\u00e9e et d'en assurer le r\u00e8glement. En acceptant le contrat (d'achat) \/ les pr\u00e9sentes conditions, l'acheteur\/participant est r\u00e9put\u00e9 avoir donn\u00e9 son consentement explicite et \u00e9clair\u00e9 au traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Arendt Academy et les \u00e9ventuels sous-traitants de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour Arendt Academy.<\/p>

10.2 Arendt Academy ne fournit ni ne vend aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers, tels que d'autres entreprises ou organisations, sauf si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation de ses services et sauf si Arendt Academy y est contrainte par la loi. Arendt Academy vous renvoie \u00e0 sa D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a> qui d\u00e9crit comment nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quels sont vos droits \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

10.3 Arendt Academy et l'acheteur\/le participant ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 fournir des informations qui sont ou pourraient \u00eatre de nature confidentielle \u00e0 des tiers qui ne sont pas parties au contrat, ni \u00e0 utiliser ces informations \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues. Ces informations sont soumises \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9, sauf si l'exception pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10.2 s'applique.<\/p>

10.4 Les obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent article restent \u00e9galement en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation (anticip\u00e9e) du contrat.<\/p>

11. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>

11.1 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que les droits similaires relatifs aux produits, r\u00e9unions et formations de l'Arendt Academy appartiennent exclusivement \u00e0 l'Arendt Academy ou aux conc\u00e9dants ou licenci\u00e9s de l'Arendt Academy.<\/p>

11.2 L'acheteur\/le participant n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, modifier ou copier, en tout ou en partie, tout produit ou service fourni par Arendt Academy \u00e0 l'acheteur\/au participant sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d'Arendt Academy.<\/p>

12. R\u00e9clamations<\/b><\/p>

12.1 Si vous avez une r\u00e9clamation \u00e0 formuler concernant nos produits, nos r\u00e9unions ou nos formations, vous pouvez la transmettre via le formulaire<\/a> de l'Institut Hannah Arendt. Veuillez d\u00e9crire votre plainte de mani\u00e8re aussi pr\u00e9cise que possible. Vous recevrez une r\u00e9ponse de notre part dans les plus brefs d\u00e9lais, et au plus tard dans un d\u00e9lai de quatre semaines.<\/p>

12.2 Les r\u00e9clamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.<\/p>

13. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/p>

13.1 Tous les contrats conclus entre Arendt Academy et l'acheteur\/le participant sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>

13.2 Tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux contrats conclus entre l'Arendt Academy et l'acheteur\/le participant seront tranch\u00e9s par le tribunal de Malines, sauf si la loi d\u00e9signe imp\u00e9rativement un autre tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\t\t\t\t<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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